Conditions générales de vente et d’utilisation
Objet du site et désignation des parties
Le présent site est édité par Exploresens. Micro-entreprise, immatriculée sous le numéro 879 800 902 auprès du Registre des Métiers et de l’Artisanat de Lille et dont le siège social est sis rue de La Paix, 59110 La Madeleine. Le site est hébergé par OVH. L’objet du présent site est déterminé comme “esthéticienne à domicile”. Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute, hors frais de connexion.
Je désignerai par la suite dans les Conditions générales de vente et d’utilisation:
- “Site” : le site https://exploresens.fr
- “Produits” ou “Services”: l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou de réserver sur le Site.
- “Vendeur”: Fanny de Exploresens, personne physique proposant ses Produits et Services sur le Site et en présentiel au domicile des clientes.
- “Client”: l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site et/ou en présentiel.
L’internaute visitant le Site est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande ou une réservation sur le Site.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
Article 1 - Application des CGV et objet du Site
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le Site.
Le Site propose la réalisation de prestations esthétique, d’ateliers de beauté et de la vente de cosmétiques et de produits de beauté.
Article 2 - Création d'un compte client
La création d’un compte client est indispensable à toute commande du Client sur le Site. Le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles telles que ses Nom et Prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. Le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.
Le Client inscrit au Site a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe). Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Client.
Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.
Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail à fanny@exploresens.fr en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel). Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Article 3 - Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat
Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces Produits et Services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.
Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image des Produits et Services proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.
On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment.
Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.
S’il souhaite valider sa commande, le Client devra cocher la case relative à la ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation. Le Client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant et nécessaires au bon déroulement de la commande.
Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser les informations nécessaires.
Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement. Après quelques instants, le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.
Article 4 - Prix et modalités de paiement
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros (€) net à payer (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI) et hors participation aux frais d’expédition.
Exploresens se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix. Le prix des Produits ou Services en vigueur correspond au prix figurant sur le Site le jour de la commande.
Il est possible de régler les Prestations et/ou Produits en espèces, en chèques ou par Carte Bancaire (via Stripe). Seuls les paiement en Euros (€) seront acceptés. Pour les espèces, vous êtes priés de faire l’appoint.
Il est possible d’effectuer le règlement par Carte Bancaire sur le Site, avant le jour de la prestation ou de la livraison du Produit. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne: Stripe.
En cas de non respect des règles d’hygiène et de bienséance, Je me réserve le droit d’interrompre la Prestation en cours. Celle-ci doit être réglée dans son intégralité.
Article 5 - Livraisons
Les livraisons s’effectueront uniquement de mains à mains sur la métropole lilloise. Aucune livraison ne se fera par envoi. Je me déplace directement à votre domicile (ou lieu de travail) afin de vous livrer vos produits. Dans un soucis économique et écologique, vous êtes priés de regrouper vos achats et prestations afin que cela représente un minimum de 20€. Dans le cas contraire, je vous livrerai lors d’un déplacement à proximité de votre domicile ou de votre lieu de travail.
Article 6 - Garantie des Produits
Garantie légale de conformité
Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur du Produit.
En cas de non-conformité d’un Produit livré, il pourra m’être retourné pour procéder à son échange. En cas d’impossibilité d’échange du Produit (Produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera remboursé.
En cas de réaction allergique a un produit, veuillez m’en informer au plus vite et ne plus utiliser le produit. Cependant, ne le jetez pas afin de pouvoir faire remonter l’information au fournisseur, qui voudra éventuellement faire des tests.
Article 7 - Service Client
Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse email suivante : fanny@exploresens.fr et via le formulaire de contact de ce site.
Article 8 - Responsabilité
Le Vendeur Exploresens ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure.
Article 9 - Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l’autorisation de leurs propriétaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du Vendeur ou de son mandataire.
Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d’être déposés par Exploresens, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 10 - Indépendances des clauses
Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client lui-même.
Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française.
Article 11 - Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à mon appréciation en vue d’un règlement amiable.
Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de la professionnelle).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de la professionnelle dans un délai raisonnable d’un 1 mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux